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Mémorial A n° 3 de 2002

 Vers le niveau supérieur

Employés communaux

Publié le 24.01.2002
 
Régime des employés communaux
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002
Date de l'acte: 15.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Personnel
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 24.01.2002
page 30
(192 Ko.)

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Rémunération des employés communaux
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002
Date de l'acte: 15.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Personnel
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 24.01.2002
page 33
(192 Ko.)

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