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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 1 de 2002
 

Mémorial A n° 1 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.01.2002
  1. Promotion des élèves - EST et ES
  2. Organisation examen - EST et ES
  3. Vérification du service de métrologie - 2002
  4. Contributions de certains prestataires de soins
  5. Sécurité et santé des travailleurs au travail
  6. Informations sur transactions en bourse - transparence
  7. Chancellerie
  8. Taxe pour autorisations de bâtir
  9. Taxe sur les cartes d'identité
  10. Mise à disposition de la tente communale
  11. Tarifs pour cours d'informatique
  12. Tarifs pour cours de langues et d'informatique
  13. Redevances pour l'utilisation des centres sportifs
  14. Utilisation des centres culturels
  15. Prix de vente des livres et CD-Rom
  16. Tarifs pour cours d'adultes
  17. Tarifs d'emplacement aux kermesses et aux marchés
  18. Chancellerie
  19. Appareils téléalarme
  20. Taxe scolaire à payer pour enfants non-résidents
  21. Taxe général
  22. Utilisation de la canalisation
  23. Prix de vente de l'eau
  24. Chiens
  25. Résidences secondaires
  26. Cimetières, incinérations et inhumations
  27. Utilisation de la décharge publique
  28. Prix de vente des repas sur roues
  29. Enlèvement des poubelles
  30. Utilisation Centre Beurepaire
  31. Confection des fosses
  32. Taxe-caution
  33. Dépôt de déchets inertes
  34. Prix de vente des repas sour roues
  35. Lotissement écologique 'Neit Wunnen'
  36. Chancellerie
  37. Chancellerie
  38. Prix de vente des repas sur roues
  39. Chancellerie
  40. Utilisation des centres culturels et sportifs
  41. Utilisation des centres culturels à Osweiler et Rosport
  42. Taxe d'équipement
  43. Taxe d'équipement
  44. Taxe de chancellerie
  45. Taxe de raccordement à la conduite d'eau
  46. Taxe de raccordement à la conduite d'eau
  47. Taxe d'inscription aux cours de sport-loisirs
  48. Taxe de canalisation
  49. Droits d'inscription pour les cours du soir
  50. Prix des repas à la cantine scolaire
  51. Location de la nouvelle salle polyvalente
  52. Prix de vente des repas sur roues
  53. Conduite d'eau
  54. Taxes de chancellerie
  55. Tarif à percevoir pour l'hivernage d'un bateau (Schwebsingen
  56. Tarifs d'inscription aux cours de musique
  57. Location d'un emplacement pour l'hivernage
  58. Recyclage des téléviseurs, réfrigérateurs, congélateurs
  59. Cours offerts par l'école de musique de la Ville de Wiltz
  60. Utilisation du centre sportif
  61. Location des compteurs d'eau
  62. Enlèvement des déchets ménagers en sacs plastiques
  63. Utilisation des voitures-ambulance
 
Promotion des élèves - EST et ES
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire => Organisation
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire, 2) le règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d'admission aux classes des différents régimes du cycle moyen, 3) le règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

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Organisation examen - EST et ES
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire => Examen(s)
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études, 2) le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique, 3) le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique.

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Vérification du service de métrologie - 2002
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 08.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation
Règlement ministériel du 8 janvier 2002 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2002.

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Contributions de certains prestataires de soins
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Cotisations
Loi du 13 janvier 2002 déterminant les contributions de certains prestataires de soins à l'assainissement financier de l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales.

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Sécurité et santé des travailleurs au travail
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.

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Informations sur transactions en bourse - transparence
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Bourse
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché.

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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 15.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Taxe pour autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 02.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Introduction d'une taxe sur les autorisations de bâtir à partir du 1er janvier 2002.

  
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Taxe sur les cartes d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 02.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Nouvelle fixation de la taxe sur les cartes d'identité à partir du 1er janvier 2002.

  
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Mise à disposition de la tente communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 02.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Introduction d'une redevance à percevoir sur la mise à disposition de la tente communale.

  
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Tarifs pour cours d'informatique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des modalités pour l'application des tarifs pour les cours d'informatique.

  
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Tarifs pour cours de langues et d'informatique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des tarifs pour les cours de langues et d'informatique.

  
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Redevances pour l'utilisation des centres sportifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des redevances pour l'utilisation des centres sportifs.

  
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Utilisation des centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des redevances pour l'utilisation des centres culturels, des salles des fêtes, de la maison des jeunes et de la galerie municipale.

  
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Prix de vente des livres et CD-Rom
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation du prix de vente des livres et CD-Rom vendus par la commune.

  
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Tarifs pour cours d'adultes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des tarifs pour les cours d'adultes.

  
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Tarifs d'emplacement aux kermesses et aux marchés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des tarifs d'emplacement aux kermesses et aux marchés.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 10.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 24.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Introduction d'un règlement-taxe relatif à la mise à disposition d'appareils téléalarme.

  
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Taxe scolaire à payer pour enfants non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Modification de la taxe scolaire à payer pour les enfants non-résidents fréquentant les écoles préscolaires, primaires ou les classes spéciales ou d'accueil de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

  
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Taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 12.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement-taxe général, modification.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 27.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 27.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.03.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.03.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Cimetières, incinérations et inhumations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 25.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur les cimetières, les incinérations et les inhumations.

  
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Utilisation de la décharge publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 06.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Introduction d'une redevance à percevoir sur l'utilisation de la décharge publique.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 25.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Enlèvement des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des poubelles supplémentaires vertes ou grises.

  
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Utilisation Centre Beurepaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification des tarifs d'utilisation du Centre Beaurepaire, Berbourg à partir du 1er janvier 2002.

  
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Confection des fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification des tarifs à percevoir sur la confection des fosses.

  
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Taxe-caution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Introduction d'une taxe-caution.

  
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Dépôt de déchets inertes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe sur le dépôt de déchets inertes.

  
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Prix de vente des repas sour roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002.

  
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Lotissement écologique 'Neit Wunnen'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 12.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Fixation des taxes et redevances à percevoir au lotissement écologique 'Neit Wunnen' à Putscheid.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 18.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 22.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Utilisation des centres culturels et sportifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des redevances à percevoir sur l'utilisation des centres culturels et sportifs.

  
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Utilisation des centres culturels à Osweiler et Rosport
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 19.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Introduction d'un règlement-taxe sur l'utilisation des centres culturels à Osweiler et Rosport lors de réceptions privées.

  
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Taxe d'équipement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Fixation de la taxe d'équipement jusqu'au 31 décembre 2001.

  
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Taxe d'équipement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Fixation de la taxe d'équipement à partir du 1er janvier 2002.

  
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Taxe de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Modification de la taxe de chancellerie à partir du 1er janvier 2002.

  
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau à partir du 1er janvier 2002.

  
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 23.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau jusqu'au 31 décembre 2001.

  
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Taxe d'inscription aux cours de sport-loisirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 17.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation de la taxe d'inscription aux cours de sport-loisirs.

  
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Taxe de canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Modification du règlement-taxe fixant la taxe de canalisation.

  
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Droits d'inscription pour les cours du soir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Fixation des droits d'inscription pour les cours du soir.

  
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Prix des repas à la cantine scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Fixation du prix des repas à la cantine scolaire.

  
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Location de la nouvelle salle polyvalente
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 09.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Introduction d'un règlement-taxe sur la location de la nouvelle salle polyvalente.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 26.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

  
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Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 31.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur la conduite d'eau.

  
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Taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 18.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Modification des taxes de chancellerie à partir du 1er septembre 2001.

  
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Tarif à percevoir pour l'hivernage d'un bateau (Schwebsingen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 21.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification du tarif à percevoir pour l'hivernage d'un bateau dans le port de Schwebsingen.

  
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Tarifs d'inscription aux cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs d'inscription aux cours de musique.

  
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Location d'un emplacement pour l'hivernage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 21.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification du tarif à percevoir pour la location d'un emplacement pour l'hivernage dans la halle communale à Schwebsingen.

  
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Recyclage des téléviseurs, réfrigérateurs, congélateurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 21.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs de recyclage des téléviseurs, réfrigérateurs, congélateurs, pneus et appareils électriques hors usage.

  
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Cours offerts par l'école de musique de la Ville de Wiltz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Modification des droits d'inscription aux cours offerts par l'école de musique de la Ville de Wiltz à partir du 1er janvier 2002.

  
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Utilisation du centre sportif
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation du centre sportif à partir du 1er janvier 2002.

  
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Modification des taxes à percevoir sur la location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2002.

  
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Enlèvement des déchets ménagers en sacs plastiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers en sacs plastiques à partir du 1er janvier 2002.

  
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Utilisation des voitures-ambulance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.

  
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