Mémorial A n° 159 de 2001

Gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants

Exécution des articles 1er et 2 de la loi ASFT Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 159 du 28.12.2001 Date de l'acte: 20.12.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Activités sociales, familiales et thérapeutiques => Organisation Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Structures d'accueil sans hebergement pour enfants (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1999)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)   Ce règlement comporte des références vers... Reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive européenne n° 48 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1989   Reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive européenne n° 51 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 1992

Mémorial 159 du 28.12.2001 page 3348 (148 Ko.)