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Mémorial A n° 151 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.12.2001
  1. Prix normal des produits et articles de marque importés
  2. Timbre
  3. Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit
  4. Introduction de l'euro dans législation - article 78 Constit
  5. Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  6. Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
  7. Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
  8. Prestations en nature lors de l'accouchement
 
Prix normal des produits et articles de marque importés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 26.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Produits de marque
Règlement grand-ducal du 26 novembre 2001 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 février 1964 concernant le prix normal des produits et articles de marque importés.

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Timbre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 07.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Timbre
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre.

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Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Introduction de l'euro => Accises
Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et ce qui relève du Ministère des Finances.

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Introduction de l'euro dans législation - article 78 Constit
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.

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Taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Huiles minérales
Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 octobre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

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Prestations en nature lors de l'accouchement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales.

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