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Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit

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Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Introduction de l'euro => Accises
Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et ce qui relève du Ministère des Finances.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 151
du 27.12.2001
page 3271
(167 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 04-01-2011
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