Budget 2002

Budget 2002 Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001 Date de l'acte: 21.12.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Prévention et lutte contre le surendettement (publié au Mémorial A n° 136 du 27.12.2000)   Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Fonds Culturel National et promotion du mécénat (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)   Réorganisation - Adm. des contributions directes (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)   Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive (publié au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2002 (Dossier parlementaire n° 4848) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4848   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Taux multiplicateurs en matière d'impôt foncier - 2007 (publié au Mémorial B n° 5 du 25.01.2007)   Taux multiplicateurs en matière d'impôt foncier - 2006 (publié au Mémorial B n° 4 du 20.01.2006)   Droits d'accises autonomes sur les huiles minérales (publié au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 126 du 22.11.2002)   8ième programme de construction de logements subventionnés (publié au Mémorial A n° 62 du 20.06.2002)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 42 du 23.04.2002)   Allocation de chauffage (publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2002)   Statut du personnel de la CNPF (publié au Mémorial A n° 22 du 01.03.2002)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 19 du 25.02.2002)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)   Recettes non fiscales spécifiques (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)   Exécution du Budget 2002 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (publié au Mémorial A n° 109 du 13.09.2002)   Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Accord salarial 2002 (publié au Mémorial A n° 71 du 26.07.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009) Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008) Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2007) Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006) Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005) Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2004) Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2002) Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (13.09.2002) Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (publié au Mémorial A n° 109 du 13.09.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (13.08.2002) Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (26.07.2002) Accord salarial 2002 (publié au Mémorial A n° 71 du 26.07.2002)