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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 147 de 2001
 

Mémorial A n° 147 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.12.2001
  1. Rémunérations/Personnel enseignant-préscol.et primaire
  2. Niveau minimal de formation des gens de mer
  3. Carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au MAE
  4. Système de contrôle technique des véhicules routiers
  5. Accessibilité des lieux ouverts au public
 
Rémunérations/Personnel enseignant-préscol.et primaire
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 22 octobre 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 1999.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 147
du 21.12.2001
page 2962
(287 Ko.)

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Niveau minimal de formation des gens de mer
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001
Date de l'acte: 16.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Formation des adultes => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 147
du 21.12.2001
page 2965
(287 Ko.)

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Carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au MAE
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001
Date de l'acte: 19.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Personnel
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense- Direction de la Défense-, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 147
du 21.12.2001
page 2985
(287 Ko.)

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Système de contrôle technique des véhicules routiers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001
Date de l'acte: 23.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 147
du 21.12.2001
page 2986
(287 Ko.)

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Accessibilité des lieux ouverts au public
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001
Date de l'acte: 23.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Bâtiments de l'Etat => Accès
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 147
du 21.12.2001
page 2989
(287 Ko.)

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