Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 147
du 21.12.2001 Date de l'acte: 23.11.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Bâtiments de l'Etat => Accès
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement comporte des références vers...
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