Legilux - Niveau minimal de formation des gens de mer

Niveau minimal de formation des gens de mer
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001
Date de l'acte: 16.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Formation des adultes => Réglementation CE

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Reconnaissance de diplômes d'ens. supérieur de 3 ans
  (publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
- Code disciplinaire et pénal pour la marine
  (publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1992)
- Création d'un registre public maritime luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (Directive européenne n° 35 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 1998
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (Directive européenne n° 58 de 1994)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0058 de 1994
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (Dossier parlementaire n° 4846)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4846
Ce règlement comporte des références vers...
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
  (Directive européenne n° 48 de 1989)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1989
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
  (Directive européenne n° 51 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 1992
- Sécurité maritime
  (Directive européenne n° 21 de 1995)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 1995
- Contrôle des navires par l'Etat du port
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Reconnaissance de diplômes d'ens. supérieur de 3 ans
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Code disciplinaire et pénal pour la marine
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1992)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Niveau minimal de formation des gens de mer
(Directive européenne n° 35 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 1998
Niveau minimal de formation des gens de mer
(Directive européenne n° 58 de 1994)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0058 de 1994

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

Niveau minimal de formation des gens de mer
(Dossier parlementaire n° 4846)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4846

Ce règlement comporte des références vers...

Reconnaissance des qualifications professionnelles
(Directive européenne n° 48 de 1989)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1989
Reconnaissance des qualifications professionnelles
(Directive européenne n° 51 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 1992
Sécurité maritime
(Directive européenne n° 21 de 1995)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 1995
Contrôle des navires par l'Etat du port
(publié au Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)
- Niveau minimal de formation des gens de mer
  (publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)
- Sécurité maritime - prévention de la pollution des navires
  (publié au Mémorial A n° 179 du 10.11.2004)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Réglementation de la navigation de plaisance
  (publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)

Ce règlement est modifié(e) par...

Ce règlement est référencé(e) par...

Réglementation de la navigation de plaisance
(publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (28.03.2007)
Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)
Ce règlement est modifié(e) par... (20.09.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.02.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)
Ce règlement est modifié(e) par... (10.11.2004)
Sécurité maritime - prévention de la pollution des navires
(publié au Mémorial A n° 179 du 10.11.2004)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.03.2007)
Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)

Ce règlement est modifié(e) par... (20.09.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.02.2005)
Niveau minimal de formation des gens de mer
(publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)

Ce règlement est modifié(e) par... (10.11.2004)
Sécurité maritime - prévention de la pollution des navires
(publié au Mémorial A n° 179 du 10.11.2004)