Mémorial A n° 142 de 2001

Personnel du secteur communal

1. Subventions d'intérêt prêt logement - fonct. des communes
2. Temps de travail et congés - fonctionnaires communaux
3. Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal
4. Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal

Subventions d'intérêt prêt logement - fonct. des communes Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001 Date de l'acte: 12.10.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Aides financières Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement comporte des références vers... Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Subventions d'intérêt aux fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (15.07.2009) Subventions d'intérêt aux fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009)

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Temps de travail et congés - fonctionnaires communaux Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001 Date de l'acte: 12.10.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et à la Grande Région => Communes => Personnel Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Ce règlement modifie... Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 89 du 03.11.1987)

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Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001 Date de l'acte: 12.10.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Statut(s) Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures de l'accord salarial dans la fonction publique et modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat; - le règlement grand-ducal du 25 octobre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal; - le règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Accord salarial (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Ce règlement modifie... Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   allongements et substitutions des fonc. communaux (publié au Mémorial A n° 88 du 29.10.1987)   Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)   Ce règlement comporte des références vers... Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)

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Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001 Date de l'acte: 25.10.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et à la Grande Région => Communes => Personnel Règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal (publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Ce règlement modifie... Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   Ce règlement comporte des références vers... Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement a pour règlement d'exécution... Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)   Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical (publié au Mémorial A n° 208 du 26.10.2009)   Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical (publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)   Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical (publié au Mémorial A n° 170 du 11.09.2007)   Vacances et congés dans l'enseignement musical - 2006/2007 (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)   Congés enseignement musical 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 (publié au Mémorial A n° 71 du 03.06.2005)   Vacances congés, enseignement musical 2004/2005 et 2005/2006 (publié au Mémorial A n° 31 du 11.03.2004)   Congés dans l'enseignement musical 2003/2004 et 2004/2005 (publié au Mémorial A n° 111 du 27.09.2002)   Enseignement musical - Vacances et congés 2002 (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)

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