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Mémorial A n° 112 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.09.2001
  1. Cadre du personnel de la Cour des Comptes
  2. Organismes de placement collectif
  3. Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
 
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cour des Comptes => Personnel
Loi du 1er août 2001 portant - organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes; - modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - modification de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; - modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes; - abrogation de la loi du 20 juin 1972 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 07.09.2001
page 2248
(96 Ko.)

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Organismes de placement collectif
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Place financière => Organismes de placement collectif
  • Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif
Loi du 1er août 2001 portant: - transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l'article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers; - modification de l'article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 07.09.2001
page 2250
(96 Ko.)

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Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Loi du 1er août 2001portant - transposition de l'article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives 77/780/CEE, 89/647/CEE et 93/6/CEE et transposition partielle dela directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 07.09.2001
page 2251
(96 Ko.)

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