Legilux - Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif
Abrogé

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Place financière => Organismes de placement collectif
Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif

Loi du 1er août 2001 portant: - transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l'article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers; - modification de l'article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Organismes de placement collectif
  (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)
Cette loi transpose la directive européenne...
- Echange d'informations avec des pays tiers
  (Directive européenne n° 64 de 2000)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0064 de 2000
- Services d'investissement - valeurs mobilières
  (Directive européenne n° 22 de 1993)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0022 de 1993
- Assurance directe sur la vie
  (Directive européenne n° 96 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1992
- Accès et exercice de l'assurance directe non vie
  (Directive européenne n° 49 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 1992
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières OPCVM
  (Directive européenne n° 611 de 1985)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0611 de 1985
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Organismes de placement collectif
  (Dossier parlementaire n° 4814)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4814

Cette loi modifie...

Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)

Cette loi transpose la directive européenne...

Echange d'informations avec des pays tiers
(Directive européenne n° 64 de 2000)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0064 de 2000
Services d'investissement - valeurs mobilières
(Directive européenne n° 22 de 1993)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0022 de 1993
Assurance directe sur la vie
(Directive européenne n° 96 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1992
Accès et exercice de l'assurance directe non vie
(Directive européenne n° 49 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 1992
Organismes de placement collectif valeurs mobilières OPCVM
(Directive européenne n° 611 de 1985)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0611 de 1985

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Organismes de placement collectif
(Dossier parlementaire n° 4814)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4814

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)

Cette loi est abrogé(e) par...

Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (31.12.2002)
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)

Cette loi est abrogé(e) par... (31.12.2002)
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)