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Mémorial A n° 106 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.08.2001
  1. Exigences rendement énergétique éclairage fluorescent
  2. Reconversion d'anciens sites sidérurgiques
  3. Circulation de titres et autres instruments financiers
  4. Transfert de propriété à titre de garantie
  5. Repeuplement des lots de pêche dans les eaux intérieures
  6. Interdiction pêche Sûre entre Reisdorf et Moestroff
  7. Réglementation de la pêche aux écrevisses dans eaux intérieu
  8. Emplois du cadre fermé de la carrière artisan auprès P+T
  9. Emplois du cadre fermé de l'expéditionnaire technique P+T
  10. Emplois du cadre fermé carrière du facteur auprès P+T
  11. Brevets d'invention
  12. Adaptation budgétaire de projets de construction
 
Exigences rendement énergétique éclairage fluorescent
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 24.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Energie => Réglementation
  • Economie et Commerce extérieur => Service de l'Energie de l'Etat => Réglementation
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent.

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du 31.08.2001
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Reconversion d'anciens sites sidérurgiques
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Interventions financières de l'Etat => Anciens sites sidérurgiques
Loi du 1er août 2001 autorisant les interventions financières de l'Etat en faveur de la société de développement ayant pour objet la reconversion d'anciens sites sidérurgiques.

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Circulation de titres et autres instruments financiers
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Titres financiers
Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles.

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Transfert de propriété à titre de garantie
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Etablissements de crédit
Loi du 1er août 2001 - relative au transfert de propriété à titre de garantie - modifiant et complétant la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension effectuées par des établissements de crédit - modifiant et complétant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - modifiant et complétant la loi du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme traités en Bourse de Luxembourg et aux marchés à terme dans lesquels intervient un établissement de crédit.

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Repeuplement des lots de pêche dans les eaux intérieures
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Pêche => Repeuplement
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.

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Interdiction pêche Sûre entre Reisdorf et Moestroff
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Pêche => Protection
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff.

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du 31.08.2001
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Réglementation de la pêche aux écrevisses dans eaux intérieu
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Pêche => Protection
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.

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du 31.08.2001
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Emplois du cadre fermé de la carrière artisan auprès P+T
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Entreprise des Postes et Télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l'artisan.

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du 31.08.2001
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Emplois du cadre fermé de l'expéditionnaire technique P+T
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Entreprise des Postes et Télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l'expéditionnaire technique.

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du 31.08.2001
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Emplois du cadre fermé carrière du facteur auprès P+T
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 01.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Entreprise des Postes et Télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière du facteur.

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du 31.08.2001
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Brevets d'invention
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 11.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Brevets => Réglementation
Loi du 11 août 2001 portant modification de - la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998 - la loi du 27 mai 1977 portant a) approbation du Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington, le 19 juin 1970, b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets telle que modifiée par la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention; - la loi du 27 mai 1977 portant a) approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européene, signée à Munich, le 5 octobre 1973, b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets telle que modifiée par la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention.

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Mémorial 106
du 31.08.2001
page 2190
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Adaptation budgétaire de projets de construction
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001
Date de l'acte: 11.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Bâtiments Publics => Budget
Loi du 11 août 2001 relatif à l'adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel.

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Mémorial 106
du 31.08.2001
page 2191
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