Mémorial A n° 101 de 2001

Nationalité luxembourgeoise

Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 101 du 20.08.2001 Date de l'acte: 24.07.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Nationalité => Obtention Loi du 24 juillet 2001 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Entrée et séjour des étrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Nationalité luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 7 du 04.03.1968)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise (Dossier parlementaire n° 4743) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4743   Cette loi comporte des références vers... Régime des langues (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)

Mémorial 101 du 20.08.2001 page 2028 (80 Ko.)