Mémorial A n° 92 de 2001

Organisation judiciaire - programme pluriannuel de recrutement

Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 92 du 10.08.2001 Date de l'acte: 24.07.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Organisation judiciaire => Personnel Loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire (Dossier parlementaire n° 4800) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4800   Cette loi comporte des références vers... Budget 2001 (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2002) Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)

Mémorial 92 du 10.08.2001 page 1859 (88 Ko.)