Mémorial A n° 88 de 2001

Médias électroniques

1. TC - Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
2. Republication - Règlement grand-ducal du 5 avril 2001
3. Republication - Règlement grand-ducal du 5 avril 2001

TC - Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 88 du 01.08.2001 Date de l'acte: 01.08.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Médias => Organisation TEXTE COORDONNE de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Médias électroniques (publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)

Mémorial 88 du 01.08.2001 page 1788 (221 Ko.)

Republication - Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 Nature: Texte republié Publication: Au Mémorial A n° 88 du 01.08.2001 Date de l'acte: 01.08.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Médias => Organisation REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne 'Télévision sans frontières'. Types des relations dans ce texte. Ce texte est une republication de... Programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes (publié au Mémorial A n° 42 du 17.04.2001)

Mémorial 88 du 01.08.2001 page 1806 (221 Ko.)

Republication - Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 Nature: Texte republié Publication: Au Mémorial A n° 88 du 01.08.2001 Date de l'acte: 01.08.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Médias => Organisation REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne modifiée 'Télévision sans frontières'. Types des relations dans ce texte. Ce texte est une republication de... Programmes TV: publicité, parrainage, télé-achat, autoprom. (publié au Mémorial A n° 42 du 17.04.2001)

Mémorial 88 du 01.08.2001 page 1807 (221 Ko.)