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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 87 de 2001
 

Mémorial A n° 87 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.07.2001
  1. Décharge pour déchets non-ménagers à Haebicht-abrogation
  2. Ouverture de la chasse
  3. Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
  4. Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer
  5. Réception véhicules lourds, tracteurs agricoles et forestiers
  6. Rectificatif - Règlement grand-ducal du 25 avril 2001
 
Décharge pour déchets non-ménagers à Haebicht-abrogation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001
Date de l'acte: 17.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Loi du 17 juillet 2001 portant abrogation de la loi du 27 juillet 1993 concernant - la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht; - la création et la gestion de la décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés.

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Mémorial 87
du 31.07.2001
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Ouverture de la chasse
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001
Date de l'acte: 17.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Ouverture
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 concernant l'ouverture de la chasse.

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du 31.07.2001
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Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001
Date de l'acte: 17.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Eaux => Utilisation
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre, 2. le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Mémorial 87
du 31.07.2001
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Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001
Date de l'acte: 18.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Bâtiments Publics => Constructions
Loi du 18 juillet 2001 1.création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

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Mémorial 87
du 31.07.2001
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Réception véhicules lourds, tracteurs agricoles et forestiers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001
Date de l'acte: 18.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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du 31.07.2001
page 1784
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Rectificatif - Règlement grand-ducal du 25 avril 2001
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001
Date de l'acte: 31.07.2001

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises.

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