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Mémorial A n° 76 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.07.2001
  1. Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
  2. Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
  3. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  4. Système communautaire attribution label écologique
  5. Protocole d'accord - UCM / Centre thermal et de santé
 
Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001
Date de l'acte: 10.03.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Fréquences
Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant le plan d'allocation, d'attribution et d'assignation des fréquences.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 12.07.2001
page 1558
(116 Ko.)

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Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001
Date de l'acte: 22.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Ascensoristes
Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 portant déclaration d'obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et la Fédération luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 12.07.2001
page 1558
(116 Ko.)

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Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001
Date de l'acte: 28.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 28 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 76
du 12.07.2001
page 1560
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Système communautaire attribution label écologique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001
Date de l'acte: 06.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Label écologique
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement CE N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 76
du 12.07.2001
page 1561
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Protocole d'accord - UCM / Centre thermal et de santé
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001
Date de l'acte: 30.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2001.

Types des relations dans cette convention.

  
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Mémorial 76
du 12.07.2001
page 1562
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