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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 76 de 2001 > Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
 

Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences

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Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001
Date de l'acte: 10.03.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Fréquences
Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant le plan d'allocation, d'attribution et d'assignation des fréquences.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 12.07.2001
page 1558
(116 Ko.)

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  cette page le 02-02-2010
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