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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 74 de 2001
 

Mémorial A n° 74 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.07.2001
  1. Banque de données nominatives relative aux élèves
  2. Personnel du cadre policier - recrutement, instruction etc.
  3. Colonies scolaires
  4. Repas sur roues
  5. Tarif d'eau
  6. Assainissement des eaux usées
  7. Repas sur roues
  8. TAXIS
  9. Chancellerie
  10. Affaires scolaires - taxes
  11. Urbanisme
  12. CIMETIERE
  13. Chiens
  14. Jeux et amusements publics
  15. Emplacement des taxis
  16. HAL kiirch, Reudt
  17. Vente sac poubelles SIDEC
  18. Enlèvement des objets encombrants
  19. Enlèvement des ordures ménagères
  20. Repas et accueil - Ecole primaire
  21. Vente des poubelles
  22. Enlèvement des ordures
  23. Centres culturels communaux
  24. GAZ
  25. Minerval scolaire
  26. Entretien des tombes
  27. Enlèvement des ordures
  28. Cimetières
  29. Prix des repas sur roues
  30. Enlèvement des ordures
  31. Confection des fosses aux cimetières
  32. Utilisation du service des ouvriers communaux
  33. Enlèvement des ordures
  34. Taxe d'infrastructure - Kautebacherwee à Nocher
  35. Enlèvement des ordures
  36. Frais des équipements et services collectifs
  37. Enlèvement des ordures
  38. Utilisation - salle de l'ancienne école préscolaire
  39. Enlèvement des ordures
  40. Prix des repas sur roues
  41. Interventions des services techniques
  42. Prix de l'eau
  43. Cantine scolaire - contribution
  44. Epuration des eaux usées
  45. Chiens
  46. Taxe de stationnement
  47. Taxe trottoirs
  48. Taxe stationnement et parcage
  49. Colonies scolaires - 2001
  50. Enlèvement des ordures
  51. Enlèvement des ordures
  52. Enlèvement des ordures
  53. Evacuation et épuration des eaux usées
  54. Utilisation canalisation - réseau local
  55. Collecte publique des déchets ménagers et encombrants
  56. Epuration des eaux usées
  57. Enlèvement des ordures
  58. Enlèvement des ordures
  59. Utilisation du hall sportif à Remerschen
  60. Nappe phréatique - tarifs
  61. Prix de l'eau
  62. Vente de la brochure sentier nature
  63. Enlèvement appareils de télévision
  64. Recyclage appareil - CFC
  65. Location de la tente communale
  66. Enlèvement des nids de guêpes
  67. Services d'incendie
  68. Canalisation
  69. Participation financière - écoles
  70. Cours de gym pour personnes âgées
  71. Centre pour personnes âgées 'Riedgen'
  72. Enlèvement des ordures
  73. Chiens
  74. Location de matériel communal - Service technique
  75. Tarifs d'utilisation de la morque
  76. Taxes des confection de fosses
  77. Nuits blanches
  78. Résidences secondaires
  79. Utilisation des salles communales
  80. Utilisation de la canalisation
  81. Enlèvement des ordures
  82. Concessions aux cimetières
  83. Prix de vente du bois
  84. Prix de vente du livre 150 Jahre Walferdange
  85. Prix de vente de l'eau
  86. Canalisation
  87. Location des compteurs d'eau
  88. Enlèvement des déchets ménagers
  89. Enlèvement des matériaux encombrants
  90. Collecte et compostage des immondices
  91. Enlèvement des ordures ménagères
  92. Enlèvement des ordures ménagères
  93. Inhumation
  94. Cours de musique, éducation physique et natation
  95. Enlèvement des ordures ménagères
  96. Prix de l'eau
  97. Chiens
  98. Enlèvement des objets encombrants
  99. Nettoyage du centre culturel
  100. Enlèvement sur commande des déchets encombrants
  101. Cours de langue luxembourgeoise
  102. Raccordement - conduite d'eau
  103. Recouvrement de certaines taxes communales
  104. Evacuation et épuration des eaux usées
  105. Enlèvement des ordures
  106. Vente de composteurs
  107. Infrastructure générale
  108. Raccordement à la conduite d'eau
  109. Prix d'un repas sur roues
  110. Cimetières
  111. Autorisations de bâtir
  112. Raccordement à la canalisation
  113. Bulletin communal 'de Buet'
  114. Frais de surveillance - Ecole
  115. Entretien du réseau de télédistribution
  116. Raccordement - télédistribution
  117. Enlèvement - compostage - déchets encombrants
  118. Participation 'EIS BONGERTEN'
  119. Prix de vente de l'eau
  120. Nuits blanches
  121. Enlèvement des déchets ménagers
  122. Enlèvement des déchets ménagers
  123. Utilisation de la canalisation
  124. Chancellerie
  125. Conduite d'eau
  126. Raccordement à la canalisation
  127. Renouvellement de la canalisation
  128. Résidences secondaires
  129. Cimetières
  130. Minerval scolaire
  131. Enlèvement des ordures
  132. Location et vidange - conteneur de 1100 L
  133. Prix de vente de l'eau
  134. Confection des fosses
 
Banque de données nominatives relative aux élèves
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 3 juillet 2001 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives relatives aux élèves.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Personnel du cadre policier - recrutement, instruction etc.
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Police => Personnel
Règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Colonies scolaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Fixation de la participation financière des parents des élèves participant aux colonies scolaires.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Introduction d'un tarif sur les repas sur roues.

  
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Tarif d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 25.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement concernant les tarifs d'eau.

  
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Assainissement des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 14.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification du règlement portant fixation d'un tarif pour l'assainissement des eaux usées.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 17.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

  
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TAXIS
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 13.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Introduction d'une taxe d'autorisation relative au service de taxis sur le territoire de la commune.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Affaires scolaires - taxes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Modification des taxes et redevances relatives aux affaires scolaires.

  
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Urbanisme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Introduction d'un règlement concernant les taxes et tarifs d'instruction et d'autorisation en matière d'urbanisme et de bâtisses.

  
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CIMETIERE
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Modification des taxes et redevances à percevoir sur le cimetière communal.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Emplacement des taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur l'emplacement des taxis.

  
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HAL kiirch, Reudt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 03.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Modification du règlement-taxe pour l'utilisation des centres culturels, de la salle polyvalente et de la 'Hal Kiirch, Reudt'.

  
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Vente sac poubelles SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Nouvelle fixation du tarif pour la vente de sacs poubelles SIDEC.

  
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Enlèvement des objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des objets encombrants.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Repas et accueil - Ecole primaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation de la participation financière des parents aux repas et à l'accueil dans l'école primaire.

  
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Vente des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Centres culturels communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 24.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Modification des tarifs pour la mise à disposition des centres culturels communaux.

  
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GAZ
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XV: gaz.

  
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Minerval scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 16.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Fixation du minerval scolaire pour les enfants fréquentant l'école préscolaire de la commune, mais n'habitant pas la commune.

  
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Entretien des tombes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Majoration de la redevance à percevoir sur l'entretien des tombes vierges aux cimetières de la commune d'Erpelange.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2001.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 05.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 05.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Confection des fosses aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur la confection des fosses aux cimetières de Fouhren et de Bettel.

  
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Utilisation du service des ouvriers communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation par de tierces personnes du service des ouvriers communaux.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants, du prix de vente des sacs en plastique et abolition de la taxe écologique.

  
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Taxe d'infrastructure - Kautebacherwee à Nocher
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 13.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Introduction d'une taxe d'infrastructure dans la rue 'Kautebacherwee' à Nocher.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Modification du règlement-taxe en matière d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées.

  
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Mémorial 74
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Frais des équipements et services collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement portant introduction d'un tarif de participation aux frais des équipements et services collectifs.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères à partir du 31 janvier 2001.

  
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Utilisation - salle de l'ancienne école préscolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 25.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Fixation des tarifs pour l'utilisation de la salle de l'ancienne école préscolaire.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants, des tarifs à percevoir sur l'utilisation de l'entrepôt communal et du prix de vente des poubelles.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Interventions des services techniques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Modification des tarifs pour les interventions des services techniques.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Cantine scolaire - contribution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Modification de la contribution des parents à la cantine scolaire.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 12.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Modification des taxes et redevances pour l'épuration des eaux usées.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 19.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Taxe de stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification de la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement.

  
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Taxe trottoirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification de la taxe sur les trottoirs.

  
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Taxe stationnement et parcage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre 24: stationnement et parcage sujets à taxe.

  
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Colonies scolaires - 2001
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents aux colonies scolaires en 2001.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 10.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Modification des tarifs annuels à ercevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des déchets encombrants et des sacs poubelles.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 07.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des poubelles.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 04.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 2001.

  
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Evacuation et épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 09.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

  
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Utilisation canalisation - réseau local
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation (réseau local).

  
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Collecte publique des déchets ménagers et encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Modification des taxes relatives aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants et abolition de la taxe écologique.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Modification de la taxe à percevoir sur l'épuration des eaux usées.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 2001.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Utilisation du hall sportif à Remerschen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 12.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe relatif à la location et à l'utilisation du hall sportif à Remerschen.

  
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Nappe phréatique - tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification des tarifs de préjudice à nappe phréatique.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification du prix de l'eau et du tarifs de location des compteurs d'eau.

  
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Vente de la brochure sentier nature
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification du prix de vente de la brochure sentier nature et agriculture du méandre de la Hoelt.

  
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Enlèvement appareils de télévision
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification de la redevance pour l'enlèvement des appareils de télévision et du matériel informatique.

  
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Recyclage appareil - CFC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification de la redevance à percevoir pour la collecte et le recyclage d'un appareil contenant des CFC.

  
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Location de la tente communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification du tarif de location de la tente communale.

  
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Enlèvement des nids de guêpes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification de la redevance pour l'enlèvement des nids de guêpes par le service d'incendie de la commune.

  
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Services d'incendie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification de la redevance concernant les services d'incendie.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Participation financière - écoles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 17.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation de la participation financière des parents des élèves scolarisés aux écoles préscolaires et primaires et n'ayant pas leur domicile dans la commune de Schifflange.

  
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Cours de gym pour personnes âgées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Gratuité des cours de gymnastique pour personnes âgées.

  
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Centre pour personnes âgées 'Riedgen'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Modification des tarifs des droits d'habitation du centre résidentiel et d'accueil pour personnes âgées 'Riedgen'.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Location de matériel communal - Service technique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Fixation des tarifs pour la location de matériel communal divers et du tarif horaire pour travaux effectués par le service technique.

  
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Tarifs d'utilisation de la morque
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Modification des tarifs d'utilisation de la morgue.

  
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Taxes des confection de fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Modification des taxes de confection de fosses et d'inhumation d'une urne funéraire.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture de débits de boissons alcooliques à consommer sur place.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Adaptation des tarifs pour l'utilisation des salles communales et de la cafétéria de la cuisine du hall sportif à Waldbillig.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Modification des redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Modification des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des objets encombrants et des couronnes subséquemment à un enterrement.

  
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Concessions aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Règlement-taxe sur les concessions aux cimetières.

  
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Prix de vente du bois
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation du prix de vente du bois pour l'année 2001.

  
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Prix de vente du livre 150 Jahre Walferdange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 11.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation du prix de vente du livre '150 Jahre Walferdingen'.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification du tarif d'utilisation de la canalisation et de la taxe fixe d'entretien de la canalisation.

  
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

  
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Enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers.

  
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Enlèvement des matériaux encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'enlèvement des matériaux encombrants.

  
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Collecte et compostage des immondices
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la collecte et le compostage des immondices.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des prix de vente des poubelles et des sacs en plastique.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets et des prix de vente des poubelles.

  
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Inhumation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Modification des redevances à percevoir sur l'inhumation.

  
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Cours de musique, éducation physique et natation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 09.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Modification des tarifs d'inscription pour les cours de musique, l'éducation physique et la natation.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 02.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 02.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement - taxe sur les chiens.

  
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Enlèvement des objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Modification du tarif pour l'enlèvement des objets encombrants et pour les sacs plastiques SIDEC.

  
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Nettoyage du centre culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Introduction d'un tarif pour le nettoyage du centre culturel.

  
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Enlèvement sur commande des déchets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement sur commande des déchets encombrants à partir du 1er avril 2001.

  
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Cours de langue luxembourgeoise
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Fixation du droit d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise.

  
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Raccordement - conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 14.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Règlement-taxe relatif aux raccordements au réseau communal de la conduite d'eau.

  
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Recouvrement de certaines taxes communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Abrogation du règlement-taxe du 8 juillet 1983 fixant les modalités de recouvrement de certaines taxes communales.

  
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Evacuation et épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Modification du tarif relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Vente de composteurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 12.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Fixation du prix de vente des composteurs.

  
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Infrastructure générale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 26.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Prix d'un repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 09.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Modification du barème servant à déterminer le prix d'un repas sur roues.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Modification des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Modification de la taxe à percevoir sur le raccordement à la canalisation.

  
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Bulletin communal 'de Buet'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 31.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur les annonces publicitaires au bulletin communal 'de Buet'.

  
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Frais de surveillance - Ecole
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 13.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Fixation de la participation des parents aux frais de surveillance des enfants en dehors des heures de classe.

  
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Entretien du réseau de télédistribution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Modification de la redevance annuelle pour l'entretien du réseau de télédistribution.

  
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Raccordement - télédistribution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 21.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Abolition de la redevance pour le raccordement au réseau de télédistribution.

  
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Enlèvement - compostage - déchets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 24.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification du tarif pour l'enlèvement et le compostage sur demande des déchets encombrants.

  
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Participation 'EIS BONGERTEN'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 24.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification des cotisations de participation à l'action 'EIS BONGERTEN'.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 10.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Réglement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 11.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

  
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Enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 28.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des objets encombrants et des papiers et cartons.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 13.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation à partir du 1er juillet 2001.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des taxes de chancellerie uniques pour la célébration d'un mariage, pour l'établissement d'un acte de décès et pour les actes d'indigénat (option, naturalisation ou recouvrement).

  
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Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des taxes de raccordement à la conduite d'eau.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des taxes de raccordement à la canalisation.

  
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Renouvellement de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 29.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Fixation de la participation des riverains aux frais de renouvellement de la canalisation des maisons dans le bas village à Rosport.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des taxes et redevances relatives aux cimetières.

  
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Minerval scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 23.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification du minerval scolaire.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Location et vidange - conteneur de 1100 L
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Fixation d'un tarif pour la location et vidange d'un conteneur de 1100 litres.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 09.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

  
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Confection des fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.02.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Fixation des tarifs à percevoir sur la confection de fosses aux cimetières.

  
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