Legilux - Banque de données nominatives relative aux élèves

Banque de données nominatives relative aux élèves

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001
Date de l'acte: 20.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Informatique => Banques de données

Règlement grand-ducal du 3 juillet 2001 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives relatives aux élèves.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

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