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Mémorial A n° 42 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.04.2001
  1. Médias électroniques
  2. Programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes
  3. Programmes TV: publicité, parrainage, télé-achat, autoprom.
 
Médias électroniques
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 17.04.2001
Date de l'acte: 02.04.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 17.04.2001
page 924
(156 Ko.)

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Programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes
Modifié
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 17.04.2001
Date de l'acte: 05.04.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne 'Télévision sans frontières'.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 17.04.2001
page 934
(156 Ko.)

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Programmes TV: publicité, parrainage, télé-achat, autoprom.
Modifié
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 17.04.2001
Date de l'acte: 05.04.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne 'Télévision sans frontières'.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 17.04.2001
page 936
(156 Ko.)

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