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Programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes

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Programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes
Modifié
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 17.04.2001
Date de l'acte: 05.04.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne 'Télévision sans frontières'.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 17.04.2001
page 934
(156 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 29-12-2010
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