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Mémorial A n° 26 de 2001
Conditions techniques d'exploitation des hélicoptères en transport aérien public
Publié le 28.02.2001
Exploitation des hélicoptères en transport aérien public
Nature:
Règlement grand-ducal
Publication:
Au Mémorial A n° 26 du 28.02.2001
Date de l'acte:
23.02.2001
ELI:
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/feb/23/n3
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports aériens => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères en transport aérien public.
Types des relations dans ce règlement
.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Règlement européen n° 2407 de 1992
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2407 de 1992
Réglementation de la navigation aérienne
(publié au
Mémorial A n° 11
du 14.02.1948)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Règlement européen n° 2407 de 1992
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2407 de 1992
Réglementation de la navigation aérienne
(publié au
Mémorial A n° 11
du 14.02.1948)
ELI
Mémorial 26
du 28.02.2001
page 777
(76 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008
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