Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001 Date de l'acte: 19.12.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001 Date de l'acte: 29.01.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement => Formation des adultes
Règlement ministériel du 29 janvier 2001 portant certification de compétences de communication en luxembourgeois.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001 Date de l'acte: 30.01.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Tribunaux => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 fixant pour l'année 2001 le montant maximum de l'indemnité qui peut être allouée à certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001 Date de l'acte: 30.01.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 30 janvier 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 10 janvier 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001 Date de l'acte: 20.02.2001 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Trésorerie de l'Etat => Recettes non fiscales spécifiques
RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 8 janvier 2001 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l'Etat.