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Mémorial A n° 11 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.01.2001
  1. Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat
  2. Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales
  3. Recensement général de la population
  4. Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux
  5. Budget 2001 - Rectificatif
  6. Rectificatif - Délégations de signature par le Gouvernement
 
Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001
Date de l'acte: 09.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Activités sociales, familiales et thérapeutiques => Organisation
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants.

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Mémorial 11
du 30.01.2001
page 608
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Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001
Date de l'acte: 15.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Instituts culturels => Archives Nationales
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives Nationales.

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Mémorial 11
du 30.01.2001
page 612
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Recensement général de la population
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001
Date de l'acte: 18.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Informatique => Banques de données
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Recensement
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 1. prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 15 février 2001; 2. autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives y relative.

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Mémorial 11
du 30.01.2001
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Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001
Date de l'acte: 18.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-dual du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 11
du 30.01.2001
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Budget 2001 - Rectificatif
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001
Date de l'acte: 30.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
RECTIFICATIF de la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001.

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du 30.01.2001
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Rectificatif - Délégations de signature par le Gouvernement
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001
Date de l'acte: 30.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Délégations de signature
RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

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Mémorial 11
du 30.01.2001
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