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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 6 de 2001
 

Mémorial A n° 6 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.01.2001
  1. Part communes rémunérations enseignants préscolaire
  2. Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
  3. Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
  4. Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
 
Part communes rémunérations enseignants préscolaire
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 1998.

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Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 504
(99 Ko.)

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Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 1998.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 506
(99 Ko.)

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Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 1997 - Rectificatif.

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Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 507
(99 Ko.)

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Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 1997 - Rectificatif.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 510
(99 Ko.)

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