Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 6 de 2001 > Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
 

Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997

 Vers le niveau supérieur
 
Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 1997 - Rectificatif.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 510
(99 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact