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Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997

 Vers le niveau supérieur
 
Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 1997 - Rectificatif.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 507
(99 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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