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Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98

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Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001
Date de l'acte: 03.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 1998.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 6
du 19.01.2001
page 506
(99 Ko.)

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  cette page le 08-02-2011
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