Mémorial A n° 5 de 2001

Législation en matière de développement économique régional

1. Développement économique de certaines régions du pays
2. Développement économique de certaines régions du pays
3. Fonctionnement commission pour développement éco. régions

Développement économique de certaines régions du pays Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001 Date de l'acte: 22.12.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce Extérieur => Entreprises => Expansion économique Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Développement économique de certaines régions du pays (Dossier parlementaire n° 4639) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4639   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Développement économique de certaines régions du pays (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)   Fonctionnement commission pour développement éco. régions (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)   Cette loi est référencé(e) par... Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)   INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)   Secteur des classes moyennes - régimes d'aides (publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)

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Développement économique de certaines régions du pays Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001 Date de l'acte: 22.12.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce Extérieur => Entreprises => Expansion économique Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Exécution de la loi cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 24 du 17.04.1997)   Exécution de la loi cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 64 du 18.08.1993)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Développement économique de certaines régions du pays (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)   Ce règlement comporte des références vers... Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Exécution de la loi cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 24 du 17.04.1997)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)

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Fonctionnement commission pour développement éco. régions Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001 Date de l'acte: 22.12.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce Extérieur => Développement économique => Organisation Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 6 paragraphe (1) de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Développement économique de certaines régions du pays (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Ce règlement comporte des références vers... Commission spéciale prévue par loi-cadre de dévelop. écon. (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)   Ce règlement est référencé(e) par... INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (08.09.2008) Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)

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