Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2001 > Mémorial A n° 5 de 2001 > Développement économique de certaines régions du pays
 

Développement économique de certaines régions du pays

 Vers le niveau supérieur
 
Développement économique de certaines régions du pays
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Entreprises => Expansion économique
Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 19.01.2001
page 496
(111 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-04-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact