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Mémorial A n° 4 de 2001

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.01.2001
  1. Signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.
  2. Liste des fréquences de radiodissusion luxembourgeoises
  3. Tarifs utilisation et raccordement aux réseaux CEGEDEL 2001
  4. Eligibilité des clients finals, consommateurs d'électricité
 
Signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 18.01.2001
Date de l'acte: 08.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 4
du 18.01.2001
page 488
(114 Ko.)

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Liste des fréquences de radiodissusion luxembourgeoises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 18.01.2001
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Radios
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 4
du 18.01.2001
page 488
(114 Ko.)

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Tarifs utilisation et raccordement aux réseaux CEGEDEL 2001
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 18.01.2001
Date de l'acte: 10.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Arrêté ministériel du 10 janvier 2001 portant approbation des tarifs d'utilisation et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution de CEGEDEL S.A. pour l'année 2001.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 4
du 18.01.2001
page 489
(114 Ko.)

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Eligibilité des clients finals, consommateurs d'électricité
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 18.01.2001
Date de l'acte: 10.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Arrêté ministériel du 10 janvier 2001 relatif à l'éligibilité des clients finals, consommateurs d'électricité et portant application de l'article 17, paragraphe 5 de la loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'eclectricité.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 4
du 18.01.2001
page 489
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