Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 139 de 2000
 

Mémorial A n° 139 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.12.2000
  1. Protection juridique du consommateur
  2. Ajustement des pensions et rentes accident
  3. Coefficients d'ajustement prévus au code des assurances soc.
  4. Réforme ssm et protection jeunes travailleurs
  5. Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2001
  6. Centres, foyers et services pour personnes âgées
  7. Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants
  8. Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
 
Protection juridique du consommateur
Abrogé
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 27.11.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Consommateurs => Protection
Loi du 27 novembre 2000 portant modification de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3014
(114 Ko.)

Haut de page

 
Ajustement des pensions et rentes accident
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3014
(114 Ko.)

Haut de page

 
Coefficients d'ajustement prévus au code des assurances soc.
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3015
(114 Ko.)

Haut de page

 
Réforme ssm et protection jeunes travailleurs
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Professions => Législation
Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3015
(114 Ko.)

Haut de page

 
Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2001
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
Loi du 22 décembre 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3016
(114 Ko.)

Haut de page

 
Centres, foyers et services pour personnes âgées
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maisons de soins => Organisation
Loi du 22 décembre 2000 portant a) reprise de l'établissement public 'Centres de Gériatrie' par l'établissement public 'Centres, Foyers et Services pour personnes âgées' b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de Gériatrie

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3017
(114 Ko.)

Haut de page

 
Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Activités sociales, familiales et thérapeutiques => Organisation
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique en ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3019
(114 Ko.)

Haut de page

 
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Personnel
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 27.12.2000
page 3019
(114 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact