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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 135
du 22.12.2000
Date de l'acte: 15.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Etat => Postes et télécommunications => Services publics
Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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