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Mémorial A n° 133 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.12.2000
  1. Taux de cotisation - assurances accident industrielle 2001
  2. Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
  3. Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
  4. Régimes de paiements directs - producteurs de viande bovine
  5. Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
 
Taux de cotisation - assurances accident industrielle 2001
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000
Date de l'acte: 11.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Tarifs
Règlement ministériel du 11 décembre 2000 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2001.

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Mémorial 133
du 22.12.2000
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Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000
Date de l'acte: 14.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide nationale pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

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Mémorial 133
du 22.12.2000
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Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000
Date de l'acte: 14.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant certaines mesures dérogatoires au règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait, en ce qui concerne les jeunes producteurs.

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Mémorial 133
du 22.12.2000
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Régimes de paiements directs - producteurs de viande bovine
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000
Date de l'acte: 14.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine.

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Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000
Date de l'acte: 14.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Eaux => Protection
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre.

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du 22.12.2000
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