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Mémorial A n° 107 de 2000

 Vers le niveau supérieur

Institut national d'administration publique - règlements d'organisation

Publié le 31.10.2000
  1. INAP - Commission de coordination
  2. INAP - Division de la formation pendant le stage
  3. INAP - Division de la formation continue
  4. INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
  5. INAP - Formation continue du personnel des communes
 
INAP - Commission de coordination
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 31.10.2000
Date de l'acte: 27.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique - l'organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat et - la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

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Mémorial 107
du 31.10.2000
page 2482
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INAP - Division de la formation pendant le stage
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 31.10.2000
Date de l'acte: 27.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 107
du 31.10.2000
page 2488
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INAP - Division de la formation continue
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 31.10.2000
Date de l'acte: 27.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation professionnelle => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 31.10.2000
Date de l'acte: 27.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Mémorial 107
du 31.10.2000
page 2499
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INAP - Formation continue du personnel des communes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 31.10.2000
Date de l'acte: 27.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant - organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicatsde communes et des établissements publics des communes, - modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat et - modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux.

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Mémorial 107
du 31.10.2000
page 2507
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