Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 107
du 31.10.2000 Date de l'acte: 27.10.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
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