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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 106 de 2000
 

Mémorial A n° 106 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.10.2000
  1. Zone d'activités économiques à caractère régional à Hosingen
  2. Règl. et sign. routières - Entrée de Dalheim
  3. Conseil Supérieur de la Pêche
  4. Valeur énergétique des aliments pour chiens et chats
  5. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  6. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  7. Produits dans les établissements d'aides et de soins
  8. Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
  9. RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
  10. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000
  11. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000
  12. Rectificatif du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
 
Zone d'activités économiques à caractère régional à Hosingen
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 26.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Arrêté grand-ducal du 26 juillet 2000 tendant à faire déclarer d'utilité publique la création d'une zone d'activités économiques à caractère régional à Hosingen.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 106
du 31.10.2000
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Règl. et sign. routières - Entrée de Dalheim
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 22.09.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 22 septembre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières au droit de l'intersection à sens giratoire formée par les CR 153 et 167 à l'entrée de Dalheim.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Conseil Supérieur de la Pêche
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 02.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Conseil supérieur
Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche.

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Valeur énergétique des aliments pour chiens et chats
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 13.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2000 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers.

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du 31.10.2000
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 16.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 16 octobre 2000 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 août 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 16.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 16 octobre 2000 relatif au régime fiscal des tabacs.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 31.10.2000
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Produits dans les établissements d'aides et de soins
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 18.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance dépendance => Organisation
Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 déterminant 1) les appareils pris en charge par l'assurance dépendance 2) ls conditions et modalités de prise en charge des produits dans les établissements d'aides et de soins.

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Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 18.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 31.10.2000
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RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 31.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 31.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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du 31.10.2000
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 31.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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du 31.10.2000
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Rectificatif du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000
Date de l'acte: 31.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Traitements
RECTIFICATIF du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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