Mémorial A n° 90 de 2000

Profession d'instructeur de candidats-conducteurs

Examens du permis de conduire - profession d'instructeur Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000 Date de l'acte: 08.08.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Circulation routière => Permis de conduire Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Profession d'instructeur de candidats-conducteur (publié au Mémorial A n° 59 du 30.08.1996)   Instructeur de candidats-conducteurs de véh. automoteurs (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1996)   Instructeur de candidats-conducteurs de véh. automoteurs (publié au Mémorial A n° 51 du 29.06.1995)   Profession d'instructeur de candidats-conducteurs (publié au Mémorial A n° 51 du 16.07.1993)   Rectificatif du Règlement ministériel du 29 mai 1992 (publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)   Profession d'instructeur de conducteurs de véhicules autom. (publié au Mémorial A n° 37 du 11.06.1992)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Régime des peines (publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)   Circulation sur les voies publiques (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)   Ce règlement modifie... Circulation sur les voies publiques (publié au Mémorial A n° 66 du 02.12.1955)   Ce règlement comporte des références vers... Permis de conduire (Directive européenne n° 439 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0439 de 1991   Régime des langues (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)   Révision de la loi sur l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement a pour règlement d'exécution... Commission d'examen «apprenti-instructeur» et «instructeur» (publié au Mémorial B n° 80 du 20.09.2011)   Commission d'examen «apprenti-instructeurs», «instructeurs» (publié au Mémorial B n° 36 du 26.04.2007)   Ce règlement est modifié(e) par... Circulation sur voies publiques - permis de conduire (publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)   Installation et utilisation des tachygraphes (publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)   Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire (publié au Mémorial A n° 120 du 10.06.2011)   Règlement de la circulation (transp. Dir.) (publié au Mémorial A n° 118 du 28.05.2009)   Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur (publié au Mémorial A n° 49 du 04.04.2007)   Instructeur de candidats-conducteurs / Instruction préparat. (publié au Mémorial A n° 79 du 02.06.2004)   Ce règlement est référencé(e) par... Matières enseignées - formation continue des conducteurs (publié au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009)   Modification : Circulation routière (publié au Mémorial A n° 190 du 06.11.2006)   Avertissements taxés - candidat, instructeur veste sécurité (publié au Mémorial A n° 153 du 24.08.2004)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (16.12.2011) Circulation sur voies publiques - permis de conduire (publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (12.07.2011) Installation et utilisation des tachygraphes (publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (10.06.2011) Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire (publié au Mémorial A n° 120 du 10.06.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.05.2009) Règlement de la circulation (transp. Dir.) (publié au Mémorial A n° 118 du 28.05.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (04.04.2007) Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur (publié au Mémorial A n° 49 du 04.04.2007)   Ce règlement est modifié(e) par... (02.06.2004) Instructeur de candidats-conducteurs / Instruction préparat. (publié au Mémorial A n° 79 du 02.06.2004)

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Avertissements taxés - consignations - mise en fourrière Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000 Date de l'acte: 08.08.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Circulation routière => Avertissements taxés Règlement grand-ducal du 8 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législaton sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Circulation sur les voies publiques (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)   Ce règlement modifie... Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules (publié au Mémorial A n° 69 du 28.08.1993)   Ce règlement comporte des références vers... Circulation sur les voies publiques (publié au Mémorial A n° 66 du 02.12.1955)

Mémorial 90 du 30.08.2000 page 2104 (157 Ko.)