Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 90 de 2000 > Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
 

Examens du permis de conduire - profession d'instructeur

Vers le niveau supérieur
 
Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000
Date de l'acte: 08.08.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Permis de conduire
Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 90
du 30.08.2000
page 2096
(157 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 19-12-2011
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact