Legilux - Examens du permis de conduire - profession d'instructeur

Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000
Date de l'acte: 08.08.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Circulation routière => Permis de conduire

Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Profession d'instructeur de candidats-conducteur
  (publié au Mémorial A n° 59 du 30.08.1996)
- Instructeur de candidats-conducteurs de véh. automoteurs
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1996)
- Instructeur de candidats-conducteurs de véh. automoteurs
  (publié au Mémorial A n° 51 du 29.06.1995)
- Profession d'instructeur de candidats-conducteurs
  (publié au Mémorial A n° 51 du 16.07.1993)
- Rectificatif du Règlement ministériel du 29 mai 1992
  (publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
- Profession d'instructeur de conducteurs de véhicules autom.
  (publié au Mémorial A n° 37 du 11.06.1992)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Régime des peines
  (publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
- Circulation sur les voies publiques
  (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
Ce règlement modifie...
- Circulation sur les voies publiques
  (publié au Mémorial A n° 66 du 02.12.1955)
Ce règlement comporte des références vers...
- Permis de conduire
  (Directive européenne n° 439 de 1991)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0439 de 1991
- Régime des langues
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
- Révision de la loi sur l'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)

Ce règlement abroge...

Profession d'instructeur de candidats-conducteur
(publié au Mémorial A n° 59 du 30.08.1996)
Instructeur de candidats-conducteurs de véh. automoteurs
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1996)
Instructeur de candidats-conducteurs de véh. automoteurs
(publié au Mémorial A n° 51 du 29.06.1995)
Profession d'instructeur de candidats-conducteurs
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.07.1993)
Rectificatif du Règlement ministériel du 29 mai 1992
(publié au Mémorial A n° 43 du 26.06.1992)
Profession d'instructeur de conducteurs de véhicules autom.
(publié au Mémorial A n° 37 du 11.06.1992)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Régime des peines
(publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)

Ce règlement modifie...

Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 66 du 02.12.1955)

Ce règlement comporte des références vers...

Permis de conduire
(Directive européenne n° 439 de 1991)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0439 de 1991
Régime des langues
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Révision de la loi sur l'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Commission d'examen «apprenti-instructeur» et «instructeur»
  (publié au Mémorial B n° 80 du 20.09.2011)
- Commission d'examen «apprenti-instructeurs», «instructeurs»
  (publié au Mémorial B n° 36 du 26.04.2007)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Circulation sur voies publiques - permis de conduire
  (publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)
- Installation et utilisation des tachygraphes
  (publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)
- Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire
  (publié au Mémorial A n° 120 du 10.06.2011)
- Règlement de la circulation (transp. Dir.)
  (publié au Mémorial A n° 118 du 28.05.2009)
- Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
  (publié au Mémorial A n° 49 du 04.04.2007)
- Instructeur de candidats-conducteurs / Instruction préparat.
  (publié au Mémorial A n° 79 du 02.06.2004)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Matières enseignées - formation continue des conducteurs
  (publié au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009)
- Modification : Circulation routière
  (publié au Mémorial A n° 190 du 06.11.2006)
- Avertissements taxés - candidat, instructeur veste sécurité
  (publié au Mémorial A n° 153 du 24.08.2004)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Commission d'examen «apprenti-instructeur» et «instructeur»
(publié au Mémorial B n° 80 du 20.09.2011)
Commission d'examen «apprenti-instructeurs», «instructeurs»
(publié au Mémorial B n° 36 du 26.04.2007)

Ce règlement est modifié(e) par...

Circulation sur voies publiques - permis de conduire
(publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)
Installation et utilisation des tachygraphes
(publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)
Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire
(publié au Mémorial A n° 120 du 10.06.2011)
Règlement de la circulation (transp. Dir.)
(publié au Mémorial A n° 118 du 28.05.2009)
Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
(publié au Mémorial A n° 49 du 04.04.2007)
Instructeur de candidats-conducteurs / Instruction préparat.
(publié au Mémorial A n° 79 du 02.06.2004)

Ce règlement est référencé(e) par...

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (16.12.2011)
Circulation sur voies publiques - permis de conduire
(publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (12.07.2011)
Installation et utilisation des tachygraphes
(publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (10.06.2011)
Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire
(publié au Mémorial A n° 120 du 10.06.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.05.2009)
Règlement de la circulation (transp. Dir.)
(publié au Mémorial A n° 118 du 28.05.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (04.04.2007)
Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
(publié au Mémorial A n° 49 du 04.04.2007)
Ce règlement est modifié(e) par... (02.06.2004)
Instructeur de candidats-conducteurs / Instruction préparat.
(publié au Mémorial A n° 79 du 02.06.2004)

Ce règlement est modifié(e) par... (16.12.2011)
Circulation sur voies publiques - permis de conduire
(publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (12.07.2011)
Installation et utilisation des tachygraphes
(publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (10.06.2011)
Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire
(publié au Mémorial A n° 120 du 10.06.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.05.2009)
Règlement de la circulation (transp. Dir.)
(publié au Mémorial A n° 118 du 28.05.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (04.04.2007)
Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
(publié au Mémorial A n° 49 du 04.04.2007)

Ce règlement est modifié(e) par... (02.06.2004)
Instructeur de candidats-conducteurs / Instruction préparat.
(publié au Mémorial A n° 79 du 02.06.2004)