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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 83 de 2000

Mémorial A n° 83 de 2000

Publié le 25.08.2000

Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 25.08.2000
Date de l'acte: 08.08.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Constitution => Révision

Loi du 8 août 2000 portant révision de l'article 118 de la Constitution.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Constitution et Droits de l'Homme
  (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
- Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
  (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
  (Dossier parlementaire n° 4634)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4634

Cette loi modifie...

Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
(Dossier parlementaire n° 4634)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4634

Mémorial 83
du 25.08.2000
page 1965
(68 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008

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