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Mémorial A n° 75 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.08.2000
  1. Procédure d'information dans le domaine des normes
  2. Travail de candidature
  3. Amend. à la Conv. Organisation Maritime Internationale
 
Procédure d'information dans le domaine des normes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 14.08.2000
Date de l'acte: 17.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service de l'Energie de l'Etat => Norme(s)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 14.08.2000
page 1462
(573 Ko.)

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Travail de candidature
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 14.08.2000
Date de l'acte: 24.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 14.08.2000
page 1469
(573 Ko.)

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Amend. à la Conv. Organisation Maritime Internationale
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 14.08.2000
Date de l'acte: 28.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Registre maritime luxembourgeois => Conventions internationales
Loi du 28 juillet 2000 portant approbation - des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-septième Assemblée des Partiesle 7 novembre 1991; - des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-huitième Assemblée des Parties le 5 novembre 1993.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 14.08.2000
page 1471
(573 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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