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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 75 de 2000 > Procédure d'information dans le domaine des normes

Procédure d'information dans le domaine des normes

Procédure d'information dans le domaine des normes

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 14.08.2000
Date de l'acte: 17.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Service de l'Energie de l'Etat => Norme(s)

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Normes et réglementations techniques - 3e modification
  (publié au Mémorial A n° 51 du 22.07.1997)
- Normes et réglementations techniques - 2ième modification
  (publié au Mémorial A n° 70 du 25.08.1995)
- Normes et réglementations techniques
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
- Normes et réglementations techniques
  (publié au Mémorial A n° 50 du 21.07.1992)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Exécution des directives CE
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Modificative de la directive 98/34/CE
  (Directive européenne n° 48 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1998
- Normes et réglementations techniques - Procédure d'informati
  (Directive européenne n° 34 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0034 de 1998
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- Procédure d'information dans le domaine des normes
  (Dossier parlementaire n° 4479)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4479
Ce règlement comporte des références vers...
- Règlement européen n° 793 de 1993
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0793 de 1993
- Sécurité générale des produits
  (Directive européenne n° 59 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 1992
- Sécurité générale des produits
  (publié au Mémorial A n° 76 du 01.10.1997)
- Normes et réglementations techniques - 3e modification
  (publié au Mémorial A n° 51 du 22.07.1997)
- Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
- Normes et réglementations techniques - 2ième modification
  (publié au Mémorial A n° 70 du 25.08.1995)
- Normes et réglementations techniques
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
- Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)
- Médias électroniques
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)
- Services publics de télécommunication
  (publié au Mémorial A n° 49 du 29.09.1990)
- Mise sur le marché et publicité des médicaments
  (publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
- Sanction des décisions, directives et règlements CEE
  (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
- Classification, emballage, étiquetage des subst. dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)

Ce règlement abroge...

Normes et réglementations techniques - 3e modification
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.07.1997)
Normes et réglementations techniques - 2ième modification
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.08.1995)
Normes et réglementations techniques
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
Normes et réglementations techniques
(publié au Mémorial A n° 50 du 21.07.1992)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Exécution des directives CE
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Modificative de la directive 98/34/CE
(Directive européenne n° 48 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1998
Normes et réglementations techniques - Procédure d'informati
(Directive européenne n° 34 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0034 de 1998

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

Procédure d'information dans le domaine des normes
(Dossier parlementaire n° 4479)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4479

Ce règlement comporte des références vers...

Règlement européen n° 793 de 1993
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0793 de 1993
Sécurité générale des produits
(Directive européenne n° 59 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 1992
Sécurité générale des produits
(publié au Mémorial A n° 76 du 01.10.1997)
Normes et réglementations techniques - 3e modification
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.07.1997)
Télécommunications
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Normes et réglementations techniques - 2ième modification
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.08.1995)
Normes et réglementations techniques
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)
Médias électroniques
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)
Services publics de télécommunication
(publié au Mémorial A n° 49 du 29.09.1990)
Mise sur le marché et publicité des médicaments
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
Sanction des décisions, directives et règlements CEE
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Classification, emballage, étiquetage des subst. dangereuses
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 2 du 05.01.2012)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 2 du 05.01.2012)
- ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
  (publié au Mémorial A n° 202 du 27.09.2011)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 89 du 11.05.2011)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 89 du 11.05.2011)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 47 du 14.03.2011)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 47 du 14.03.2011)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Normes européennes - domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 99 du 27.08.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 99 du 27.08.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.05.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.05.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique au Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.12.2001)
- Normes européennes du doamine non-électrique applicables au
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.12.2001)
- Normes domaine non-électrique applicables au Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 119 du 24.09.2001)
- Normes européennes domaine électrotechnique applicables Lux
  (publié au Mémorial A n° 119 du 24.09.2001)
- Normes europ. du domaine non-électronique applicable au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.08.2001)
- Normes europ. domaine électrotechnique applicables au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.08.2001)
- Relevé des normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 24.04.2001)
- Relevé des normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 24.04.2001)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 15 du 06.02.2001)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 15 du 06.02.2001)
- Relevé des normes européennes du domaine des électrotechn.
  (publié au Mémorial A n° 122 du 06.12.2000)
- Relevé des normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 122 du 06.12.2000)
- Relevé des normes européennes du domaine des télécommunicat.
  (publié au Mémorial A n° 122 du 06.12.2000)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Compatibilité électromagnétique
  (publié au Mémorial A n° 69 du 06.04.2009)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Ce règlement est référencé(e) par...

Compatibilité électromagnétique
(publié au Mémorial A n° 69 du 06.04.2009)

Mémorial 75
du 14.08.2000
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