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Coordination des régimes légaux de pension

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Coordination des régimes légaux de pension
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000
Date de l'acte: 28.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Coordination
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant a) le Code des assurances sociales, b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 70
du 08.08.2000
page 1404
(143 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 12-10-2011
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