Legilux - Commercialisation des semences de plantes oléagineuses

Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
Abrogé

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 07.08.2000
Date de l'acte: 26.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  (publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1991)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Réglementation du commerce des semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Semences de plantes oléagineuses et fibres (commercialisatio
  (Directive européenne n° 57 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0057 de 2002
Ce règlement comporte des références vers...
- Décision européenne n° 540 de 1989
  . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0540 de 1989
- Commercialisation des semences de plantes (inspections)
  (Directive européenne n° 96 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
- Commercialisation des semences de plantes
  (Directive européenne n° 95 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
- Directive européenne n° 9 de 1992
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0009 de 1992
- Directive européenne n° 208 de 1969
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0208 de 1969
- Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
  (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Ce règlement abroge...

Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
(publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1991)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Semences de plantes oléagineuses et fibres (commercialisatio
(Directive européenne n° 57 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0057 de 2002

Ce règlement comporte des références vers...

Décision européenne n° 540 de 1989
. http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0540 de 1989
Commercialisation des semences de plantes (inspections)
(Directive européenne n° 96 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
Commercialisation des semences de plantes
(Directive européenne n° 95 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
Directive européenne n° 9 de 1992
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0009 de 1992
Directive européenne n° 208 de 1969
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0208 de 1969
Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Semences de plantes oléagineuses et à fibres
  (publié au Mémorial A n° 181 du 23.12.2003)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Semences de plantes oléagineuses et à fibres
(publié au Mémorial A n° 181 du 23.12.2003)

Ce règlement est référencé(e) par...

Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (23.12.2003)
Semences de plantes oléagineuses et à fibres
(publié au Mémorial A n° 181 du 23.12.2003)

Ce règlement est abrogé(e) par... (23.12.2003)
Semences de plantes oléagineuses et à fibres
(publié au Mémorial A n° 181 du 23.12.2003)