Mémorial A n° 64 de 2000

Accord salarial dans la fonction publique

1. Accord salarial
2. Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
3. Congés des fonctionnaires de l'Etat
4. Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
5. Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
6. Régime des indemnités des employés de l'Etat
7. Subventions salaires des enseignants de religion
8. Indemnités des chargés de cours
9. Indemnités d'employés à profession sociale ou éducative
10. Indemnités des chargés d'éducation
11. Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
12. Rémunération des volontaires de l'armée
13. Indemnités d'employés à profession paramédicale

Accord salarial Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Pensions => Fixation Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000, la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Accord salarial (Dossier parlementaire n° 60) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4677   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal (publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)   Modalités de stage et examen de promotion fonctionnaires sta (publié au Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)   Cette loi est modifié(e) par... Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

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Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Allocations et primes Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)   Ce règlement comporte des références vers... Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

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Congés des fonctionnaires de l'Etat Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Régime Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Ce règlement modifie... Congés des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 51 du 30.08.1985)

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Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Aides financières Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Subventions d'intérêt aux agents publics (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1990)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Subventions d'intérêt - Fonctionnaires et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 186 du 15.12.2008)   Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (15.12.2008) Subventions d'intérêt - Fonctionnaires et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 186 du 15.12.2008)   Ce règlement est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Mémorial 64 du 02.08.2000 page 1289 (300 Ko.)

Indemnité kilométrique-voyages service frais de route Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Indemnités Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Indemnités kilométrique pour voyages de service (publié au Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)   Ce règlement est référencé(e) par... Cofinancement par l'Etat frais divers formateurs (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (20.01.2006) Indemnités kilométrique pour voyages de service (publié au Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)

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Régime des indemnités des employés de l'Etat Modifié Rectifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Employés de l'Etat => Indemnités Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement comporte des références vers... Budget 1992 (publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)   Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 87 du 27.06.2008)   Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)   Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Régime des indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)   Ce règlement est rectifié(e) par... Rectificatif du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 (publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)   Ce règlement est référencé(e) par... Indemnité - enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)   INAP - Division de la formation pendant le stage (publié au Mémorial A n° 78 du 25.05.2010)   Personnel de l'enseignement fondamental - Indemnité (publié au Mémorial A n° 4 du 13.01.2010)   Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)   Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)   Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)   Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)   Statut du personnel de la Caisse nationale de santé (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)   Statut du personnel de l'AAA (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)   Recrutement - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 87 du 27.06.2008)   Lycée technique pour professions éducatives et sociales (publié au Mémorial A n° 132 du 17.08.2005)   Réorganisation des instituts culturels de l'Etat (publié au Mémorial A n° 120 du 15.07.2004)   Réorganisation de l'Administration des Bâtiments Publics (publié au Mémorial A n° 100 du 30.06.2004)   Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Promotion des droits de l'enfant (publié au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002)   Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)   Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes (publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)   Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001 (publié au Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)   Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours (publié au Mémorial A n° 138 du 27.12.2000)   Indemnités des chargés de cours (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (29.07.2009) Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (26.05.2009) Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (27.06.2008) Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 87 du 27.06.2008)   Ce règlement est modifié(e) par... (20.01.2006) Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.2004) Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Ce règlement est modifié(e) par... (11.03.2004) Régime des indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)   Ce règlement est rectifié(e) par... (31.10.2000) Rectificatif du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 (publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)

Mémorial 64 du 02.08.2000 page 1291 (300 Ko.)

Subventions salaires des enseignants de religion Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Cultes => Chargés de cours Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Subventions salaires des enseignants de religion (publié au Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001 (publié au Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)

Mémorial 64 du 02.08.2000 page 1303 (300 Ko.)

Indemnités des chargés de cours Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Chargés de cours Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire => Chargés de cours Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale et b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement comporte des références vers... Régime des indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Chargés de cours / Réserve de suppléants (publié au Mémorial A n° 122 du 29.08.2003)   Ce règlement est référencé(e) par... Rémunération des employés communaux (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)   Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001 (publié au Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (29.07.2009) Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (26.05.2009) Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.2004) Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Ce règlement est modifié(e) par... (29.08.2003) Chargés de cours / Réserve de suppléants (publié au Mémorial A n° 122 du 29.08.2003)

Mémorial 64 du 02.08.2000 page 1304 (300 Ko.)

Indemnités d'employés à profession sociale ou éducative Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Employés de l'Etat => Indemnités Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement comporte des références vers... Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Ce règlement est référencé(e) par... INAP - Division de la formation pendant le stage (publié au Mémorial A n° 78 du 25.05.2010)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (29.07.2009) Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (26.05.2009) Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.2004) Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)

Mémorial 64 du 02.08.2000 page 1306 (300 Ko.)

Indemnités des chargés d'éducation Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire => Chargés de cours Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Ce règlement est référencé(e) par... Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001 (publié au Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (26.05.2009) Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.2004) Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)

Mémorial 64 du 02.08.2000 page 1308 (300 Ko.)

Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Stagiaires Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement comporte des références vers... Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Formation des instituteurs et ISERP (publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Formation théorique et pratique - enseignement postprimaire (publié au Mémorial A n° 138 du 13.08.2010)

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Rémunération des volontaires de l'armée Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Armée => Volontaires Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)

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Indemnités d'employés à profession paramédicale Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000 Date de l'acte: 28.07.2000 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Employés de l'Etat => Indemnités Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement comporte des références vers... Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Régime des indemnités des employés - profession paramédicale (publié au Mémorial A n° 31 du 21.03.2008)   Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Ce règlement est référencé(e) par... INAP - Division de la formation pendant le stage (publié au Mémorial A n° 78 du 25.05.2010)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (29.07.2009) Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (26.05.2009) Indemnités - administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (21.03.2008) Régime des indemnités des employés - profession paramédicale (publié au Mémorial A n° 31 du 21.03.2008)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.2004) Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)

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