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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 60 de 2000
 

Mémorial A n° 60 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.07.2000
  1. Service de contrôle de la comptabilité des communes
  2. Equipements marins
  3. Etablissement d'enseignement secondaire au Geesseknäppchen
  4. Organismes de placement collectif
  5. Forme et contenu des mesures pour travailleurs handicapés
 
Service de contrôle de la comptabilité des communes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000
Date de l'acte: 14.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Formation administrative => Personnel
Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière moyenne du rédacteur du service de contrôle de la comptabilité des communes.

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Mémorial 60
du 24.07.2000
page 1220
(191 Ko.)

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Equipements marins
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000
Date de l'acte: 22.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Registre maritime luxembourgeois => Equipements
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

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Mémorial 60
du 24.07.2000
page 1220
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Etablissement d'enseignement secondaire au Geesseknäppchen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000
Date de l'acte: 17.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Lycées => Création
Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique au campus scolaire 'Geesseknäppchen' à Luxembourg.

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Mémorial 60
du 24.07.2000
page 1225
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Organismes de placement collectif
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000
Date de l'acte: 17.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Réglementation
Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

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Mémorial 60
du 24.07.2000
page 1226
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Forme et contenu des mesures pour travailleurs handicapés
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000
Date de l'acte: 17.07.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Handicapés
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l'article 3 paragraphes (2) et (3) de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés.

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Mémorial 60
du 24.07.2000
page 1228
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  cette page le 11-08-2009
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