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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 54 de 2000
 

Mémorial A n° 54 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.07.2000
  1. Plan d'aménagement global Haff Réimech
  2. Logements subventionnés et particip. de l'Etat 1996-2000
  3. Marché télécomm.-Liste des opérateurs importants-Abrogation
  4. Marché des télécomm. - Liste des opérateurs importants
  5. Dispositions pour banques d'émission de lettres de gage
  6. Emplois à responsabilité particulière - médecin
  7. Contrôle des changes
  8. Désamiantage du Palais de la Cour de Justice de l'UE
  9. Centre national sportif et culturel
  10. Prix de l'eau
  11. Nuit blanche
  12. Police
  13. Odre intérieur
  14. Police
  15. Police
  16. Enlèvement des sacs poubelles
  17. Prix de vente des repas sur roues
  18. Main d'oeuvre - prix horaire
  19. Tarifs inhumation
  20. Prix de l'eau
  21. Location du hall des Sports - Prix
  22. Autorisations de construire
  23. Prix de vente des sacs poubelles
  24. Prix de vente des repas sur roues
  25. Prix de vente des sacs poubelles
  26. Prix de vente des sacs poubelles
  27. Prix et redevances du CIPA
  28. Infrastructure dans la rue Walebroch
  29. Prix de l'eau
  30. Enlèvement des ordures
  31. Cimetières
  32. Vidange et compactage des poubelles
  33. Utilisation de la canalisation
  34. Prix de l'eau
  35. Prix de vente des sacs poubelle SIDEC
  36. Prix de l'eau
  37. Frais des activités des vacances 2000 - participation
  38. Prix de vente des repas sur roues
  39. Utilisation de la canalisation
  40. Utilisation du Centre 2000 à Hoscheid
  41. Prix de vente de l'eau
  42. Cimetière
  43. Prix de vente des sacs SIDEC
  44. Prix de vente des repas sur roues
  45. Réseau de télédistribution
  46. Prix de l'eau
  47. Enlèvement des ordures
  48. Emplacements de stationnement - taxe
  49. Prix de vente de l'eau
  50. Prix de vente du repas sur roues
  51. Utilisation de la canalisation
  52. Prix de l'eau
  53. Prix de vente des repas sur roues
  54. Confection des fosses au cimetière
  55. Utilisation de la morgue
  56. Prix de vente des sachets en matière biodégradable
  57. Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC
  58. Prix de vente de l'eau
  59. Prix de vente des repas sour roues
  60. Epuration des eaux usées
  61. Utilisation de la salle des fêtes à Weiler
  62. Prix de vente des repas sour roues
  63. Autorisations de taxis
  64. Tarifs de préjudice à la nappe phréatique
  65. Antenne collective
  66. Prix de vente des repas sur roues
  67. Utilisation de la canalisation
  68. Prix de l'eau
  69. Epuration des eaux usées
  70. Prix des repas sur roues
 
Plan d'aménagement global Haff Réimech
Nature: Décision du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 05.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Décision du Gouvernement du 5 mai 2000 concernant la modification du règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.

Types des relations dans cette décision.

  
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Logements subventionnés et particip. de l'Etat 1996-2000
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 19.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et du Tourisme => Logement => Constructions
Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 modifiant et complétant le 7ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat pour les années 1996 à 2000.

Types des relations dans ce règlement.

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Marché télécomm.-Liste des opérateurs importants-Abrogation
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 21.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Organisation
Règlement ministériel du 21 juin 2000 abrogeant le règlement ministériel du 3 août 1998 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécommunications.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Marché des télécomm. - Liste des opérateurs importants
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 21.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Communications => Organisation
Arrêté ministériel du 21 juin 2000 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécommunications.

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Types des relations vers cet arrêté.

  
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Dispositions pour banques d'émission de lettres de gage
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 22.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Loi du 22 juin 2000 modifiant certaines dispositions particulières aux banques d'émission de lettres de gage dans la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Types des relations dans cette loi.

  
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Emplois à responsabilité particulière - médecin
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 26.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Direction de la Santé => Personnel
Règlement ministériel du 26 juin 2000 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Contrôle des changes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 28.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Importation, exportation, transit => Biens et valeurs
Loi du 28 juin 2000 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Désamiantage du Palais de la Cour de Justice de l'UE
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 28.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Bâtiments Publics => Sécurité
Loi du 28 juin 2000 relative au désamiantage du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Centre national sportif et culturel
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 29.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Organisation
Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 17.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Ristourne sur le prix de l'eau au profit des exploitations agricoles et viticoles ainsi qu'aux distilleries.

  
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Nuit blanche
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 04.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Grevenmacher
Nuit blanche.

  
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Police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 21.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Mesures réglementaires de police. Urgence.

  
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Odre intérieur
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 31.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Règlement d'ordre intérieur. Modification.

  
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Police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 22.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rambrouch
Règlement de police d'urgence.

  
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Police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 20.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schifflange
Mesures réglementaires de police. Urgence.

  
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Enlèvement des sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 24.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Introduction d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des sacs poubelles SIDEC.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 09.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bissen
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Main d'oeuvre - prix horaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Fixation du prix horaire relatif à la mise à disposition de main d'oeuvre pour les prestations effectuées par les ouvriers communaux.

  
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Tarifs inhumation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Modification des tarifs d'inhumation.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Modification du prix de l'eau et de la redevance à percevoir sur la location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2000.

  
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Location du hall des Sports - Prix
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Fixation du prix de location du hall des Sports à partir du 1er janvier 2000.

  
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Autorisations de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Modification des taxes à percevoir sur les autorisations de construire.

  
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Prix de vente des sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 26.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Fixation du prix de vente des sacs poubelles spéciaux SIDEC.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 05.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boulaide
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Prix de vente des sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 05.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boulaide
Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

  
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Prix de vente des sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bourscheid
Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

  
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Prix et redevances du CIPA
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 22.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification des prix et redevances du CIPA Résidence du Parc à partir du 1er janvier 2000.

  
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Infrastructure dans la rue Walebroch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 27.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Fixation de la participation financière des riverains dans les frais d'infrastructure dans la rue Walebroch.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 10.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Differdange
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 31.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dippach
Règlement fixant les taxes et tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures - modification.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 16.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ermsdorf
Fixation des tarifs des concessions relatifs à l'utilisation d'un compartiment dans un des columbariums situés sur les cimetières de la commune d'Ermsdorf.

  
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Vidange et compactage des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 16.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ermsdorf
Fixation d'un tarif à percevoir sur la vidange et le compactage des poubelles de 60 litres à partir du 1er janvier 2000.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 29.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2000.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 29.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Modification du prix de l'eau et du prix de location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2000.

  
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Prix de vente des sacs poubelle SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 12.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Feulen
Fixation du prix de vente d'un sac poubelle spécial SIDEC.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 01.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Frisange
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe minimale d'eau à partir du 1er janvier 2000.

  
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Frais des activités des vacances 2000 - participation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 01.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Frisange
Fixation de la participation aux frais des activités des vacances 2000.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 11.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Mémorial 54
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 28.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Utilisation du Centre 2000 à Hoscheid
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 20.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hoscheid
Introduction d'un règlement-taxe sur l'utilisation du centre 2000 à Hoscheid.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 20.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kayl
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 22.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur les cimetières et les inhumations.

  
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Prix de vente des sacs SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 13.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lenningen
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2000.

  
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Réseau de télédistribution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lenningen
Modification de la redevance annuelle à percevoir pour l'entretien du réseau de télédistribution.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lenningen
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lenningen
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des télévisions et des réfrigérateurs.

  
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Emplacements de stationnement - taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 13.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification de la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 31.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Prix de vente du repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 07.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Modification du prix de vente d'un ticket 'repas sur roues' à partir du 1er avril 2000.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 11.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertert
Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 11.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertert
Modification du prix de l'eau à partir du 1er janvier 2000.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 24.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Confection des fosses au cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Fixation des tarifs à percevoir sur al confection de fosses au cimetière de Mertzig.

  
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Utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la morgue sur le cimetière de Mertzig.

  
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Prix de vente des sachets en matière biodégradable
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 21.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mondercange
Fixation du prix de vente des sachets en matière biodégradable.

  
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Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 28.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Nommern
Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 13.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

  
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Prix de vente des repas sour roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 29.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2000.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 07.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Introduction d'une taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Utilisation de la salle des fêtes à Weiler
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 07.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Fixation des taxes d'utilisation de la salle des fêtes à Weiler.

  
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Prix de vente des repas sour roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 23.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rambrouch
Fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Autorisations de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 08.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Règlement-taxe sur les autorisations de taxis.

  
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Tarifs de préjudice à la nappe phréatique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Roeser
Modification des tarifs de préjudice à la nappe phréatique à partir du 1er janvier 2000.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Sanem
Modification de la taxe d'abonnement mensuelle de l'antenne collective.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 13.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schieren
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 17.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 17.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Modification du prix de l'eau.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 13.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Modification de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuratjon des eaux usées.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000
Date de l'acte: 07.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wilwerwiltz
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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  cette page le 02-04-2010
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