Legilux - Commercialisation de semences de céréales

Commercialisation de semences de céréales
Modifié Rectifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000
Date de l'acte: 09.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Commercialisation, production et certification des céréales
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
- Commercialisation des semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
- Commercialisation des semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Réglementation du commerce des semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Commercialisation des semences de céréales
  (Directive européenne n° 54 de 1999)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0054 de 1999
- Commercialisation des semences de céréales
  (Directive européenne n° 8 de 1999)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0008 de 1999
- Commercialisation des semences de plantes (inspections)
  (Directive européenne n° 96 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
- Commercialisation des semences de plantes
  (Directive européenne n° 95 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
- Commercialisation des semences de céréales
  (Directive européenne n° 402 de 1966)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0402 de 1966
Ce règlement comporte des références vers...
- Décision européenne n° 540 de 1989
  . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0540 de 1989
- Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
  (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Ce règlement abroge...

Commercialisation, production et certification des céréales
(publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
Commercialisation des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
Commercialisation des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Commercialisation des semences de céréales
(Directive européenne n° 54 de 1999)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0054 de 1999
Commercialisation des semences de céréales
(Directive européenne n° 8 de 1999)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0008 de 1999
Commercialisation des semences de plantes (inspections)
(Directive européenne n° 96 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
Commercialisation des semences de plantes
(Directive européenne n° 95 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
Commercialisation des semences de céréales
(Directive européenne n° 402 de 1966)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0402 de 1966

Ce règlement comporte des références vers...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Commercialisation et certification des semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 145 du 19.08.2010)
- Commercialisation des semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
- Commercialisation de semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 196 du 17.11.2006)
- Commercialisation des semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)
Ce règlement est rectifié(e) par...
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
  (publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
  (publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Commercialisation de semences de plantes fouragères
  (publié au Mémorial A n° 228 du 08.11.2011)
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
  (publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement est modifié(e) par...

Ce règlement est rectifié(e) par...

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
(publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)

Ce règlement est référencé(e) par...

Commercialisation de semences de plantes fouragères
(publié au Mémorial A n° 228 du 08.11.2011)
Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
(publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (19.08.2010)
Commercialisation et certification des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 145 du 19.08.2010)
Ce règlement est modifié(e) par... (08.12.2009)
Commercialisation des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.11.2006)
Commercialisation de semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 196 du 17.11.2006)
Ce règlement est modifié(e) par... (07.03.2006)
Commercialisation des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)
Ce règlement est rectifié(e) par... (31.10.2000)
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Ce règlement est rectifié(e) par... (05.10.2000)
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
(publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)

Ce règlement est modifié(e) par... (19.08.2010)
Commercialisation et certification des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 145 du 19.08.2010)

Ce règlement est modifié(e) par... (08.12.2009)
Commercialisation des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.11.2006)
Commercialisation de semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 196 du 17.11.2006)

Ce règlement est modifié(e) par... (07.03.2006)
Commercialisation des semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)

Ce règlement est rectifié(e) par... (31.10.2000)
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)

Ce règlement est rectifié(e) par... (05.10.2000)
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000
(publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)